Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 14 octobre 2026
1. Objet et éditeur
Les présentes conditions décrivent les règles d’utilisation de gratineo.com, édité par Max Nguyen van, entrepreneur individuel exerçant sous le nom Gratineo. Ses coordonnées figurent dans les mentions légales.
Gratineo propose des recettes, des contenus informatifs et une boutique d’ebooks. Les achats sont soumis aux CGV, qui prévalent pour les conditions de vente et les droits liés aux produits achetés.
2. Accès au site
La consultation des contenus publics est gratuite, hors coût de connexion à Internet. Les ebooks payants sont identifiés comme tels et leur prix est présenté avant achat.
L’accès peut être interrompu pour une maintenance, une mise à jour ou un incident technique. Une interruption n’affecte pas les droits légaux ni les droits attachés aux achats déjà effectués.
3. Compte client
Un compte permet notamment de retrouver les commandes et téléchargements associés. Il n’est pas obligatoire pour acheter lorsque la commande en tant qu’invité est proposée.
L’utilisateur fournit des informations exactes et conserve ses identifiants confidentiels. En cas de soupçon d’utilisation non autorisée, il contacte Gratineo à contact@gratineo.com.
Une restriction du compte peut être prise pour protéger le site ou traiter une utilisation illicite ou abusive. Elle doit être proportionnée ; l’utilisateur est informé des raisons et peut contacter Gratineo pour demander un réexamen, sauf contrainte légale ou nécessité urgente de sécurité. Elle ne supprime pas les garanties légales ni les droits relatifs aux ebooks achetés.
L’utilisateur peut demander la fermeture de son compte par e-mail. Certaines informations doivent néanmoins être conservées pour respecter les obligations légales. Une perte d’accès aux téléchargements peut être traitée selon la procédure prévue dans les CGV.
4. Commentaires et avis
Lorsqu’un espace de commentaires ou d’avis est ouvert, les contributions doivent concerner le contenu ou le produit et respecter les droits des autres personnes.
Sont notamment exclus les propos illicites, les menaces, le harcèlement, les atteintes à la vie privée, les messages discriminatoires, les contenus contrefaisants, les publicités non sollicitées et les contributions destinées à manipuler les avis.
Une appréciation négative peut être publiée lorsqu’elle respecte ces règles. Un avis ne doit pas être refusé au seul motif qu’il critique un produit.
Gratineo peut examiner les contributions pour vérifier le respect de ces règles et demander des précisions lorsque cela est nécessaire. Ce contrôle ne constitue pas une certification de chaque affirmation. La connexion à un compte, à elle seule, ne prouve pas l’achat d’un produit.
L’auteur reste titulaire des droits sur sa contribution. En la soumettant pour publication, il autorise sa reproduction et son affichage sur la page concernée, uniquement dans la mesure nécessaire au fonctionnement de cet espace.
Une contribution peut être refusée ou retirée si elle contrevient aux règles ci-dessus ou à la loi. L’auteur d’un avis refusé est informé du motif par un moyen approprié. Il peut demander une explication, signaler un avis ou solliciter le retrait de sa contribution en écrivant à contact@gratineo.com.
5. Recettes et informations nutritionnelles
Les recettes et contenus nutritionnels ont une portée générale et informative. Ils ne constituent pas une consultation médicale, un diagnostic ou un suivi nutritionnel personnalisé.
Les temps de cuisson, portions, coûts et valeurs nutritionnelles présentés peuvent varier selon les ingrédients, les quantités, le matériel et les conditions de préparation. Les estimations ne remplacent pas les informations des produits utilisés.
Lorsqu’une recette est réalisée, il convient de vérifier les ingrédients au regard de ses allergies ou restrictions, de respecter les consignes de conservation et de cuisson et, en cas de question de santé, de demander conseil à un professionnel compétent.
Ces indications ne limitent pas les responsabilités et droits prévus par la loi.
6. Propriété intellectuelle et utilisation des contenus
La consultation et l’utilisation personnelle du site ne transfèrent pas les droits de propriété intellectuelle sur ses éléments protégés. Les exceptions légales, notamment les conditions autorisant certaines citations ou copies privées, restent applicables.
Pour reproduire ou exploiter un élément protégé au-delà de ces exceptions, contactez son titulaire ou Gratineo à contact@gratineo.com. La diffusion et la réutilisation des ebooks sont encadrées par les CGV.
7. Utilisations abusives et liens externes
L’utilisateur s’abstient de compromettre la sécurité ou le fonctionnement du site, de tenter d’accéder sans autorisation à des comptes ou données, ou d’utiliser les fonctionnalités pour envoyer des messages illicites ou du spam.
Le site peut proposer des liens vers des services tiers. Leur utilisation est soumise à leurs propres conditions et politiques. Un lien ne constitue pas une garantie générale de leur contenu ; toute responsabilité reste appréciée selon la loi.
8. Données personnelles et newsletter
Les traitements de données et les moyens d’exercer les droits sont décrits dans la politique de confidentialité.
L’inscription à la newsletter est distincte de la création d’un compte et de l’achat d’un ebook. L’abonné peut se désinscrire au moyen du lien prévu dans les e-mails.
9. Modifications, contact et litiges
Ces conditions peuvent être modifiées pour tenir compte de l’évolution du site ou de la réglementation. La date de mise à jour est indiquée en haut de page. Une nouvelle version ne modifie pas rétroactivement les droits attachés à une commande déjà conclue.
Pour une question ou une réclamation, contactez contact@gratineo.com. La médiation des litiges liés aux achats est décrite dans les CGV.
Le droit français s’applique, sous réserve des dispositions impératives applicables. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales, sans imposer un tribunal exclusif au consommateur.